Terms of sale
Dernière mise à jour : le 30 août 2025
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des transactions effectuées sur aoitrading.fr entre :
- AOI SARL, au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS Paris 533 176 699 00015, siège social : 6 allée d’Andrézieux – 75018 Paris – France ; et
- tout acheteur professionnel (entreprise, association, administration, etc.) disposant de la capacité juridique pour contracter.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1.2 Produits & Services
Les produits et services proposés sont ceux décrits sur aoitrading.fr. AOI s’efforce d’assurer l’exactitude des descriptifs ; toutefois, des écarts mineurs (coloris, dimensions) peuvent exister sans altérer la conformité fonctionnelle des produits.
1.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT), frais d’expédition non inclus. AOI peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
1.4 Commande
La commande est réputée ferme à réception de la confirmation automatique envoyée par e-mail. AOI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal (quantités inhabituelles, suspicion de fraude, défaut de paiement antérieur).
1.5 Modes de paiement
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Virement bancaire SEPA
- PayPal (frais à charge du client)
- Conditions de règlement spécifiques (30 jours fin de mois, etc.) possibles sur accord écrit préalable
1.6 Livraison & délais
Les expéditions s’effectuent sous 2 à 5 jours ouvrés après encaissement du paiement. Les livraisons sont assurées en France, dans l’UE et à l’international par transporteurs partenaires (Colissimo Pro, Chronopost, DHL, etc.). Les délais de transport sont indicatifs ; un retard ne saurait ouvrir droit à indemnisation.
1.7 Retours & réclamations
Les ventes étant conclues entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique. Les retours ne sont acceptés qu’après accord écrit d’AOI, conformément à notre Politique de retour. Toute réserve concernant la marchandise (avarie, manquant) doit être formulée auprès du transporteur et notifiée à AOI dans les 48 h suivant la réception.
1.8 Garantie & service après-vente
Les produits sont garantis contre les vices cachés au sens des articles 1641 et s. du Code civil. Toute intervention SAV nécessite un numéro RMA préalablement obtenu auprès d’AOI.
2. Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique) est protégée par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite d’AOI est interdite (articles L.335-2 et s. CPI).
3. Limitation de responsabilité
3.1 Utilisation du site
AOI met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site aoitrading.fr mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions. L’utilisateur est seul responsable de la compatibilité de ses équipements informatiques.
3.2 Conformité des produits
Les produits sont conformes à la réglementation française. Il incombe à l’acheteur de vérifier la conformité aux législations locales en cas d’exportation.
3.3 Force majeure
AOI ne pourra être tenue responsable de tout manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, coupure réseau, décision administrative, etc.).
4. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, après tentative préalable de résolution amiable.